Communiqué du comité fédéral du POI de Seine St Denis

A propos de la création d’une communauté d’agglomération par neuf maires du département (Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas, Bobigny, Bondy, Romainville, Noisy Le Sec, Bagnolet, Montreuil)

Le POI, qui se prononce contre l’intercommunalité forcée, contre l’Europe des régions et pour la défense de la démocratie communale, ne participe pas à l’unanimité des majorités municipales des villes concernées par la mise en place de ce nouveau regroupement de communes. Pourquoi ?

L’intercommunalité forcée est un élément qui trouve une continuité dans tous les gouvernements de la Vème République. Pour ne parler que de la période récente, des « pays » de Charles Pasqua au récent rapport Balladur, en passant par la loi Voynet (25 juin 1999), la loi Chevènement (12 juillet 1999), le rapport Mauroy… l’unanimité est totale pour considérer qu’il y aurait un enchevêtrement de structures locales qui empêchent la mise en œuvre de politiques « cohérentes et efficaces ».

Pour les élus favorables au projet (ici de « gauche », mais l’on retrouve les mêmes exclamations lorsqu’ils sont de droite), le regroupement de ces 9 communes est un rempart à la crise. Il permettra de satisfaire les besoins des populations. La résistance au Grand Paris, la crise, la politique de Sarkozy ont bon dos, puisque le regroupement des communes est une obligation législative depuis 1999, entérinée depuis par tous les gouvernements, allégeance à l’Union Européenne oblige.

Pour le président du Conseil Général, Claude Bartolone, interrogé dans le journal de la ville de Pantin : « collectivement, nous serons plus forts pour relever les défis du 21ème siècle ». De quels défis s’agit-il ?

- L’intercommunalité signifie-t-elle le retour (ou le maintien) à une gestion publique de l’eau, de l’assainissement, des déchets ménagers, des transports ?

- L’intercommunalité signifie-t-elle le refus de la fermeture du centre de tri de Bobigny, l’engagement du combat pour la réouverture et l’ouverture de tous les bureaux de poste nécessaires ?

- L’intercommunalité signifie-t-elle la défense de l’ école contre les « projets éducatifs territoriaux » qui tournent le dos au caractère national de l’enseignement ?

- L’intercommunalité signifie-t-elle le refus des Agences Régionales de Santé, chères à Sarkozy-Bachelot qui mettent en œuvre la privatisation de l’AP-HP ? Signifie-t-elle la réouverture de tous les centres de sécurité sociale qui ont fermé dans les communes concernées ?

Non, l’intercommunalité, c’est tout le contraire. C’est une politique d’accompagnement, à un échelon territorial plus petit de la politique le l’Union Européenne, qui vise à rendre les « territoires » concurrentiels. C’est une politique d’accompagnement du désengagement financier de l’État et de la régionalisation prônée par l’UE.

Les défis dont parle le président Bartolone sont ceux de l’intégration européenne, ceux de la mise en place, conformément aux fondements même de l’Union Européenne de la « concurrence libre et non faussée », qui passe par les délégations-privatisation des services publics, par la flexibilité et le démantèlement du statut des trois Fonctions publiques.

Quant aux emplois publics, le Maire de Pantin, futur président – non élu – de la « communauté » a déclaré lors de son dernier conseil municipal : « je suis pour le service public, mais pas d’accord pour ériger le maintien des emplois publics en forme de dogme. On ne maintient pas mordicus un emploi public si il n’y en a pas besoin. La mutualisation permet cela. Il n’y aura pas de licenciements secs et de suppression de poste comme ça : cela se fera dans la concertation avec les organisations syndicales, mais on a pas encore discuté avec les syndicats puisque les compétences ne sont pas encore définies ». Avec le même raisonnement, là où 360 conseillers municipaux élus au suffrage universel représentaient la population, 9 maires et quelques conseillers communautaires érigés en véritables gestionnaires professionnels suffiront maintenant.

Négation du suffrage universel au profit de la prétendue « démocratie participative », intégration des syndicats à la gestion du personnel intercommunal, diminution des coûts de fonctionnement... Derrière les grands discours on retrouve une même politique.

Non à l’intercommunalité forcée

Défense des 36000 communes, socle de l’unité et de l’indivisibilité de la République

Rupture avec l’Union Européenne