Conseil municipal de Pantin – 1er et 15 avril 2010

Conseil municipal de Pantin – 1er et 15 avril 2010

ACTE I

Le 1er avril a eu lieu (enfin..) le conseil municipal qui avait à son ordre du jour diverses affaires techniques (passations de marchés, modifications de contrats, etc.), mais aussi un pas supplémentaire dans le flicage de la population, l’extension du stationnement payant, et enfin, le débat d’orientation budgétaire.

Quelques explications. Pas facile pour le commun des mortels qui n’a pas les documents, plans ou tableaux pour suivre... La quasi intégralité des notes 1 à 21 ont été adoptées à l’unanimité.

Cela n’a pas été le cas pour la note n°4, qui concernait l’adhésion de Pantin à

un forum chargé d’aider les villes à mettre en place leurs « plans sécurité ».

On imagine facilement la palette de démocrates sincères qui cogitent dur sur le meilleur moyen de nous filmer en balade dans les rues de notre ville, ou en train de discuter avec les copains de nos enfants dans le quartier...

Expliquant les raisons de son abstention, M. Henry a soulevé le problème d’une consultation des conseils de quartiers avant toute discussion en conseil municipal (cf. l’article de Canal à ce sujet). La différence ? Les membres des premiers sont auto désignés, ceux du second – même si nous n’en partageons pas les orientations – sont élus et doivent rendre compte d’un mandat.

Bref, adopté à l’unanimité moins 3 abstentions (pour 2130 euros de cotisation, ben voyons).

Deuxième note en mal d’unanimité : la note n°17 portant sur l’extension du stationnement payant. Encore une bonne nouvelle... Un argument massue ? « 62,69% des personnes qui ont répondu sont d’accord avec l’extension... », dixit M. Lebeau. Il y a eu plus de 8500 questionnaires envoyés; sur combien de réponses ont été calculés ces 62,69%... ?

Donnons acte à M. Lebeau du fait que dans les rues où la majorité des réponses disaient « non », le stationnement payant ne sera pas installé. A suivre sans doute. Pour les autres, cette importante nouveauté : les Pantinois auront un tarif « résidentiel » à 200 € / an... au lieu de rien du tout aujourd’hui.

Ah, la démocratie participative, n’est-ce pas pratique et merveilleux ?

Au final, unanimité moins 3 abstentions.

La suite de l’ordre du jour concernait le débat d’orientation budgétaire.

On vous passe les discours sur le contexte économique international, les mesures du gouvernement : nous les vivons tous les jours par nos emplois menacés ou supprimés, par les milliards donnés aux banques qui se portent bien mieux merci, par la volonté des gouvernements du monde entier de faire payer la facture par les populations en s’attaquant aux services publics, aux régimes de retraites, à l’école publique, etc.

Monsieur Kern en tire-t-il enfin la raison d’en appeler dans l’unité à l’interdiction des licenciements, ou bien de joindre ses forces à celles des salariés et habitants qui ont constitué un comité pantinois pour l’unité pour « aucun consensus, pas touche à nos retraites » ? Pas du tout, et nous ne manquerons pas de lui en refaire la proposition.

Une réalité a été cependant dénoncée avec vigueur : « les exonérations de certaines catégories qui creusent le déficit de la Sécu ». Mais, mais... les exonérations de cotisations sociales pour les plus bas salaires représentent effectivement un manque de 32 milliards d’euros pour la Sécu en 2009, et plus de 230 milliards cumulés depuis la création de ces exonérations... par un gouvernement PS... Monsieur Kern a oublié de le repréciser, et d’ailleurs de revendiquer la suppression de ces exonérations.
Une autre réalité, amplement commentée celle-là : la suppression de la taxe professionnelle, qui crée effectivement un trou colossal dans les recettes des communes. On apprend à cette occasion que, selon M. Kern, « on devait toucher environ 1,2 million ou 1,3 ou 1,5 de la part d’Hermès, BNP, Chanel, et on n’aura rien. J’ai fait des choses au nom de l’intérêt général, pour permettre de toucher cette TP, que je ne ferai plus. Par exemple, une copropriété rue Hoche s’opposait à l’extension d’Hermès. J’y suis allé, et me suis mis à dos des gens de ma propre famille politique, au nom de l’intérêt général. On devait toucher 1,3 million. Et on n’aura rien ».
Les copropriétaires apprécieront...

A cela s’ajoute le projet de réforme institutionnelle, qui prévoit la mise en place de conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux, celle du Grand Paris, et le regroupement de départements, voire de régions.
Enfin, cerise sur le gâteau : au 1er janvier 2013, achèvement de l’intercommunalité. Cela signifie que les préfets peuvent contraindre les communes à rejoindre une intercommunalité, et de petites intercommunalités à se regrouper. Monsieur le Maire en tire-t-il motif d’indignation et de lutte effective contre ce déni de démocratie ? Non, monsieur le Maire dit : « on a eu raison de s’y prendre à l’avance ».

Que vont percevoir les communes pour construire leurs budgets ? Communes et interco toucheront la taxe sur le foncier bâti ; la commune seule aura le foncier non bâti (à Pantin, les champs et jardins ça ne fera pas lourd) ; la taxe d’habitation ira aux communes, interco et département, comme la cotisation foncière des entreprises ; et la cotisation sur la valeur ajoutée sera répartie entre commune, département et région. Ces deux dernières constituent la « contribution économique territoriale », qui remplace la taxe professionnelle (mais seuls 26,5% de la taxe sur la valeur ajoutée iront aux communes, sur 100% de TP auparavant)... Enfin, une dotation de l’État sera perçue par l’interco, égale au montant de la TP perçue en 2009 par les 9 villes membres. Et l’interco redistribue aux communes. Drôlement utile comme structure...

En gros donc, de nouveaux impôts sur la population sont la seule « variable d’ajustement »,
quand les dotations et subventions ou concours de l’État stagnent ou baissent, tandis que les charges augmentent. Et nos responsables ne se privent pas : +6 % d’augmentation des impôts ont été votés par le Conseil général (et Monsieur Kern) la semaine suivante.

Une augmentation de 19,42 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à Pantin... du fait de l’intercommunalité !

Alors que monsieur le Maire et son équipe de fidèles se félicitent du fait que « les impôts des ménages n’aient pas connu d’augmentation pour la 9e année consécutive » (encore heureux !), ils glissent au passage une « augmentation de la TOM à hauteur de 4 millions d’euros... pour couvrir la totalité du coût du service ». Et d’enfoncer le clou : « c’est plus clair par rapport à Est Ensemble, qui nous aurait prélevé la différence. On transfère la collecte et le traitement des ordures ménagères, donc la totalité de son coût. Il nous faut également transférer la recette correspondante. » Mais d’où croyez-vous qu’ils vont venir, ces 4 millions ? De notre poche, puisqu’ils sont dus par les propriétaires, et répercutés systématiquement sur les loyers...

Souvenons-nous de l’argumentation servie pour justifier la constitution de l’interco : « la mutualisation des moyens pour des économies d’échelle, et mieux vivre ensemble un projet de territoire ». Mise en œuvre n°1 d’une politique qui n’a visiblement pas pour critère premier les intérêts de la population...

Souvenons-nous également des questions posées par le comité POI de Pantin en mai 2009, et qui trouvent hélas une réponse bien inquiétante dans la réalité des faits :

“ Nous avons également questionné monsieur Kern sur l’intercommunalité, particulièrement en regard des inquiétudes que soulève ce projet concernant les emplois et les services publics. A la question de savoir ce qu’il adviendrait des centres de santé (dont Pantin est bien équipé) dans le regroupement projeté de 9 communes, monsieur Kern a répondu que l’intercommunalité ouvrirait la possibilité de « commandes groupées » comme source d’économies. Hors de question de remettre en cause ces centres.... mais leur développement, la multiplication des consultations pour répondre aux nombreuses demandes, ne sont pas à l’ordre du jour non plus ! Pourtant, Pantin en a les moyens financiers, mais la mise en place de l’intercommunalité signifierait la mise en commun de la moitié de la taxe professionnelle de chaque ville... pour l’instant.

Questions finances d’ailleurs, nous découvrons dans Canal l’engagement qu’il n’y ait pas de nouvel impôt au cours du premier mandat...de quatre ans. Et après ?

Évidemment, nous posons la question des emplois publics : « je ne fais pas un préalable du maintien de l’emploi public quel qu’il soit. Nous ferons le point, et si demain il y a besoin de 50 personnes pour accomplir un service, il y en aura 50. S’il s’avère qu’il n’en faut que 40, il y en aura 40 ». Quels critères ? Une préfiguration du danger de ce raisonnement ? Les écoles de musique : monsieur le maire évoque « la possibilité de regroupements de cours, pour arrêter cette aberration qui voit des profs enseigner ici à 3 élèves, là à 6 et ailleurs encore à 2 » ; peut-être une aberration pour monsieur Kern, mais quelque rapport avec les disponibilités et l’accessibilité pour les élèves et leurs familles...

Les ordures ménagères : que se passera-t-il pour les employés du Pré St Gervais, employés communaux assurant 6 tournées hebdomadaires (en régie), quand d’autres villes, comme Pantin, s’en remettent à la SEPUR (le privé) pour 3 tournées hebdo + 1 ? Sans doute, d’autres services sont sur la sellette.

Quelques questions restant en suspens : quid de la restauration scolaire ? Pantin est pour l’instant associée au Blanc-Mesnil dans un Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVURESC), que va-t-il en advenir ?
Et quid de la question du logement HLM dans les différentes villes, étant donné que « l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire » fait partie des compétences à transférer obligatoirement à l’intercommunalité, de même de que la « politique de la ville » ? Quand on sait que Montreuil a engagé la privatisation de l’office public La Montreuilloise d’habitation... ”

Comment comprendre ce consensus qui livre Pantin Habitat au FMI des HLM ?

Tout le monde connaît aujourd’hui le Fonds monétaire international (FMI, dirigé par D. Strauss-Kahn, dirigeant du PS français...) et ses plans meurtriers dits « d’ajustement structurel ». Une « banque » spéciale, qui accepte de prêter de l’argent aux États, à condition que ceux-ci s’engagent à liquider les services publics, les emplois publics, hôpitaux et écoles, etc.

Eh bien, voilà exactement ce qui a été voté à l’unanimité ce 1er avril pour Pantin, lorsque l’ensemble du conseil municipal a approuvé la proposition de passer une convention avec la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) pour permettre à l’office Pantin Habitat de « trouver des fonds ». Cette Caisse, instrument du désengagement financier de l’État (qui a été poursuivi par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 30 ans), financée par les cotisations des offices HLM, donc par les loyers, « accepte de mettre 1 € si l’autorité de tutelle en met le double ». En clair, 19 millions par la ville (entre autres) pour débloquer un versement de 15 millions par la CGLLS.

Il y a cependant un problème. Encore une fois, on va demander aux locataires de payer l’addition. Pour Pantin Habitat un tel protocole implique :

• une hausse des loyers (+2% minimum)
• la maîtrise des charges de fonctionnement
• le blocage de tout investissement pendant 5 ans.

Bref, encore du personnel en moins pour répondre aux besoins des locataires, et pour un nombre de logements HLM de plus en plus éloigné des besoins de la population.

Et il se trouve un conseil municipal unanime pour approuver cette proposition ! Tout en versant des larmes de crocodile sur le fait qu’au 1er janvier prochain, s’appliquera le surloyer dans les logements HLM.

Argument bizarre de monsieur le Maire à ce sujet : « ça devrait nous permettre de faire une augmentation générale moindre des loyers (1,4 à 1,6 % maximum ?) »… Le surloyer, ce n’est rien d’autre que la « solidarité » contrainte des moins pauvres en direction des plus pauvres.

Monsieur Henry annonça l’intention des élus « du courage à gauche » de s’abstenir sur cette proposition, au motif qu’« il faut demander plus à l’État, particulièrement par rapport aux opérations ponctuelles des Courtillières qui ont coûté plus que prévu, de son fait » et qu’ « on aurait dû être informés avant, on aurait eu la possibilité de mobiliser la population pour aller chercher les moyens, c’est un domaine dans lequel vous le savez, nous avons quelques capacités »... Monsieur le Maire répond évidemment : « on n’a pas renoncé à demander à récupérer des sommes par rapport à ce que nous a imposé la mission Chessel en dépenses supplémentaires », puis il tire involontairement ce cruel bilan de trente ans d’alternance politique contre le logement HLM : « l’ANRU n’a plus de sous ; le 1% logement, c’est fini, et il est nécessaire d’avoir des fonds propres si on veut financer quelque chose ; les PALULOS ont été supprimés. Il ne reste plus que la CGLLS ». Et de conclure : « Si tout cela peut vous faire revenir sur votre vote d’abstention, qui me gêne un peu car je connais votre attachement au logement social. Je l’espère ». Et il a été entendu : unanimité pour engager l’Office HLM et la Ville de Pantin dans ce protocole.

Pour notre part, nous n’aurions évidemment pas voté l’entrée dans un tel protocole, qui n’aura pour résultat que d’étrangler plus encore l’office HLM, ses personnels… et les locataires, et pousser à sa privatisation.

Et nous estimons que cela pose une question plus urgente que jamais : celle de la nationalisation et la renationalisation des entreprises et services vitaux pour l’immense majorité de la population. Des besoins en tout point opposés aux exigences du capitalisme et de ses relais à tous les niveaux.

ACTE II

Le Conseil municipal était de nouveau convoqué le 15 avril, notamment pour adopter le budget primitif de la Ville pour l’année 2010.

Dans son long exposé, monsieur le Maire rappelait les quatre principes qui ont guidé les arbitrages rendus (« maintien d’un niveau élevé d’investissement » ; « entrer dans une spirale vertueuse de désendettement » ; « maîtriser les dépenses de fonctionnement » ; « ne pas augmenter les impôts »).

Avec une augmentation de 19,42 % de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, voilà qui est parler !

Par contre, on a pu relever dans les interventions (le 1er et le 15 avril) d’éminents représentants de la majorité municipale, un certain acharnement à rentrer dans les clous du 3e engagement, au détriment évident des personnels de la commune et donc de la population. Concernant 2009, monsieur le Maire souligne la « maîtrise des dépenses de fonctionnement et de personnel à + 0,8 %, au lieu des 3 à 5% qui existaient dans le passé ».

Et pour 2010, il précise l’importance de « la réforme de l’administration municipale » à venir et propose des dépenses de « frais de personnel » en hausse de... 0,014 % (59,7 millions dans le budget primitif 2009, et 60,5 inscrits au budget primitif 2010) !!!

C’est une saignée, dont monsieur le Maire dit avec élégance/cynisme qu’il s’agit d’une « augmentation mesurée, liée à la volonté de maîtriser notre budget »...
Inévitablement suivi de monsieur Savat, puis de l’adjoint aux finances Godille, qui soulignent « un budget contraint mais ambitieux » ( ?) et l’importance de la communauté d’agglomération qui « va entraîner une répartition du personnel ». Et d’indiquer encore des « marges de progression [qui] tiennent au fait que les services ont mis l’accent sur la mutualisation des moyens ».
Et, comme le relevait Jean-Pierre Henry au nom des élus « du courage à gauche », surtout au fait que la majorité municipale continue à mener « une politique d’externalisation des services municipaux » et de recours massif aux personnels non titulaires : 30%.

Ce qui est une manière, et nous ne pouvons que le regretter, de mettre en œuvre contre le personnel municipal la politique de destruction de la force de travail prônée par le gouvernement et ses commanditaires, tout en la flétrissant à chaque occasion.

Ce budget marque également une nouvelle baisse des subventions au CCAS, et le maintien du choix de la mairie de privilégier le recrutement d’agents non titulaires en remplacement des départs des fonctionnaires.

Le budget sera adopté à l’unanimité moins 3 abstentions (les élus « du courage à gauche ») et 1 contre (UMP)