Communiqué du Comité départemental de Seine-Saint-Denis

APRES LES 36 MILLIONS D’EUROS D’ECONOMIES REALISEES SUR LE DOS DES TRAVAILLEURS,

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis vote un plan d’investissement livrant les collèges du département aux promoteurs et groupes privés !

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a voté le 17 octobre dernier un « plan exceptionnel d’investissement » présenté par le Président PS Claude Bartolone, pour les collèges du département. Un plan d’investissement de 703 millions d’euros qui comprend notamment, pour les cinq ans à venir, la rénovation et la réhabilitation de quinze collèges, la construction de six nouveaux collèges et de trois internats, ainsi que douze gymnases et neuf nouvelles cuisines centrales.

Sous prétexte d’une programmation et d’une réalisation plus rapides, Claude Bartolone a décidé de faire appel au partenariat public-privé (PPP) pour près de la moitié du plan d’investissement, soit 324 millions d’euros. Il entend ainsi livrer au privé la construction et la rénovation de 11 établissements !
Il précise dans le document soumis au vote des élus : « Le contrat de partenariat vise à confier à un tiers une mission globale ayant pour objet le financement, la construction, l’entretien et la maintenance des équipements (…) tout ou partie de la conception de ces ouvrages. La rémunération de l’entreprise fait l’objet d’un paiement d’un loyer par le département pendant toute la durée du contrat…».

Par le biais du partenariat public-privé, le Conseil général de Seine-Saint-Denis livre aux entreprises privées les équipements et les services publics pour le plus grand profit de ces dernières, et ceci conformément aux injonctions de l’Union européenne !

Précisons que ce plan d’investissement, soumis pour avis au Conseil départemental de l’Education nationale du 11 octobre, a été rejeté suite au vote majoritaire des organisations syndicales présentes.

Précisons que le 14 octobre, les élus PCF ont quitté la séance du Conseil général, demandant une concertation sur le plan d’investissement, ses choix et les conséquences du partenariat public-privé. Lors de la séance du 17 octobre, un seul conseiller général PCF était présent et a voté contre le plan d’investissement, rejetant le choix du partenariat public-privé comme mode de financement¹.

Les établissements scolaires réalisés dans le cadre du partenariat public-privé ne seront pas la propriété du département, mais appartiendront au promoteur privé qui se fera payer des loyers énormes pendant des décennies !

Les personnels ouvriers chargés de l’entretien et de la maintenance des bâtiments, ou de la restauration collective, n’ont aucune garantie sur le maintien de leurs emplois par le département, ni sur le maintien de leurs statuts.

Il suffit de voir les conséquences d’une telle politique sur ce secteur particulier qu’est devenu le « marché » des maisons de retraite médicalisées (dénommées EHPAD), dont les créations ne relèvent plus maintenant que du seul secteur privé, et ce avec l’aval du Conseil général et des municipalités de notre département.
Les personnes âgées et leurs familles se retrouvent à payer dans le prix de journée les loyers et la marge bénéficiaire du promoteur privé pour des sommes dépassant le plus souvent les 100 €, voire les 150 € par jour.

Est-ce le rôle des élus qui déclarent défendre les intérêts des travailleurs et de la jeunesse que de mener cette politique de privatisation et d’en faire porter les conséquences à la population ?

Une telle politique est contraire aux intérêts des travailleurs, de la jeunesse et des retraités en Seine-Saint-Denis.

C’est la position du POI qui, depuis plusieurs semaines, fait signer un appel et prépare une délégation auprès du Président du Conseil général, Claude Bartolone, pour l’annulation de toutes les coupes dans le budget voté par le Conseil général pour 2010, pour le rétablissement de toutes les subventions à la population, pour le maintien de tous les services publics.

LE POI SE PRONONCE POUR :

• L’annulation de la convention signée par le conseil général dans le cadre d’un partenariat public-privé concernant les collèges du département et tout autre équipement public ;
• Contre toute privatisation des équipements et des services publics ;
• Pour le maintien des emplois statutaires pour le personnel départemental des collèges.

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• ¹ Il s’agit de Jean-Jacques Karman, PCF, conseiller général d’Aubervilliers