Lettre à M. Kern, Président de la C.A. « Est Ensemble »

Date : 16/01/2010

Les Comités de Bagnolet, de Bobigny, des Lilas, de Montreuil, et de Pantin

à Monsieur Bertrand Kern
Président de la C.A. « Est Ensemble »

Monsieur le Président,

C’est avec le souci de recueillir des informations précises, demandées par les habitants de nos communes, que les comités et adhérents du POI des villes concernées par la nouvelle communauté d’agglomération que vous présidez, souhaiteraient vous rencontrer.

Vous le savez — et la faiblesse du nombre de réponses aux questionnaires adressés à la population des 9 communes en atteste partout — l’intercommunalité ne fait pas l’unanimité. L’expérience de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune et ses conséquences, tant pour la population que pour les employés communaux légitiment à minima les demandes de clarifications que nous formulons ici.

Nous partageons avec des milliers de travailleurs de nos villes, des inquiétudes quant à l’avenir de la démocratie locale, la pérennité des services rendus aux citoyens, la transformation de nos services publics en « partenariat public-privé (PPP) », pour le plus grand profit des banques et des industriels de l’aménagement. Nous partageons également l'attachement de nombreux élus municipaux de nos villes respectives à la démocratie communale et locale, et nous nous opposons avec eux à la réforme territoriale qui vise à démanteler l’unité et l’indivisibilité de la République.

Afin de préparer une telle rencontre, nous souhaiterions d’ores et déjà vous soumettre quelques questions, remarques et interrogations, qui nous semble-t-il s’intègrent pleinement dans le débat démocratique nécessaire qui doit exister entre les élus, les partis, éléments constitutifs de la démocratie républicaine et leurs mandants.

Tout d’abord, nous souhaiterions savoir ce que vous entendez par la formule : « construisons ensemble l’intercommunalité », alors que tout a été décidé, dans le cadre de ce que permet la loi, par les 9 maires et leurs majorités municipales ?

L’intercommunalité implique — et vous l’avez vous-même revendiqué en plusieurs occasions — la réalisation d’économies d’échelle, à travers la mutualisation de certains services et de leurs moyens. Au mois de mai, le comité de Pantin du POI s’inquiétait publiquement des menaces que cela ferait peser sur les services publics dans les différentes communes. Aujourd’hui, nous apprenons que le service d’enlèvement des ordures ménagères du Pré Saint Gervais va être privatisé, que l’école de musique de cette ville est menacée de fermeture. Quelle est ici la signification de la formule « être plus forts ensemble » ? Le comité des Lilas du POI a alerté contre les menaces qui pèsent sur le centre municipal de santé : est ce parce qu’un service de phlébologie existe au CMS de Bagnolet que celui des Lilas doit disparaître ? Est-ce cela la mutualisation des moyens ? Où est l’intérêt de la population ? Le partage des infrastructures existantes (sportives, culturelles, médicales...) ne s’oppose-t-il pas au développement et à l’extension des mêmes infrastructures ? A un nombre croissant d’habitants, ne convient-il pas de proposer un nombre croissant d’équipements ? A moins qu’il s’agisse avant tout de réaliser une fois de plus des économies ? Monsieur le Président, que vont devenir nos équipements et structures communales, nos écoles de musique, les CMPP, les CMS, les CCAS ? Dans le cadre des PPP, avez-vous une estimation de la place que prendront les entrepreneurs privés — pour leur plus grand profit — dans la construction et la gestion des équipements intra-communautaires ?

Nous nous félicitons de l’engagement que vous avez pris à plusieurs reprises, de ne pas créer d’impôt supplémentaire. Mais comme le fait remarquer le comité de Montreuil du POI : « si une colonne intercommunalité figure sur nos feuilles d’impôts locaux, il y a tout à craindre... ».

Tout le monde le sait, la mutualisation des services s’accompagne de réduction des effectifs. Nous n’acceptons pas votre argumentation dénonçant le maintien des emplois publics. Il est clair qu’en terme de coût de fonctionnement, les contribuables risquent d’avoir à régler la note des postes et fonctions de la structure intercommunale qui immanquablement empiéteront sur ceux des communes. Pouvez vous nous donner quelques indications sur le coût – où son estimation – de fonctionnement de la structure en tant que telle ?

Une des compétences obligatoires acceptées avec l’ensemble de la loi Chevènement dans la mise en place de la Communauté d’Agglomération, concerne « l’équilibre social de l’habitat ». S’agit-il de répondre aux besoins et demandes exprimés par la population concernant la construction à hauteur des besoins de logements avec des loyers modérés, la préservation des logements existants dans des Offices publics ?

La structure intercommunale est composée d’élus, désignés au second degré, dont on ne sait pas à qui ils devront rendre des comptes et de gestionnaires, dont les nouveaux recrutés seront de droit privé. Quelle place pour les conseils municipaux dans ce cadre quand on sait que les décisions communautaires s’imposeront à toutes les communes ?

Nous considérons que la loi dite Chevènement, qui a rendu obligatoire la création des intercommunalités dans un consensus général droite-gauche, vise fondamentalement à faire accompagner, par les collectivités, le désengagement financier de l’État opéré dans le cadre de la décentralisation. Vous dites de votre côté que la Communauté d’Agglomération sera un moyen efficace pour résister au gouvernement. Peut-on résister au gouvernement en accompagnant sa politique au niveau local, départemental voire régional ? N’y a-t-il pas d’autres solutions ?

Il ne s’agit dans ce courrier, bien évidemment, que de quelques unes des nombreuses questions que nous souhaiterions soulever, et auxquelles nous sommes persuadés que vous aurez à cœur de répondre avec la netteté nécessaire, au cours d’une rencontre que nous sollicitons au plus vite.

Vous remerciant de l’intérêt que vous consacrerez à ce courrier, et du rendez vous que vous ne manquerez pas de nous proposer rapidement, nous vous prions de croire, Monsieur le Président en l’expression de notre attachement à la démocratie et à la défense des droits de la population.

Le 16 janvier 2010.

Didier Prat, pour le comité de Bagnolet,
Yves Croguennec, pour le comité de Bobigny,
Benjamin Goueslard, pour le comité des Lilas,
Christel Keiser, pour les comités de Montreuil,
François Livartowski, pour le comité de Pantin.

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